Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur boutique.qualite24-grenoble.com entre QUALITE 24, SASU, siège social 17 rue Lionel Terray, 38400 Saint-Martin-d'Hères, SIRET 108 201 567 00014, RCS Grenoble 108 201 567, TVA FR33108201567, contact@qualite24-grenoble.com, 06 29 20 54 14 (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés (matériaux de construction, gros œuvre et isolation, peinture, outillage, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité, vêtements Quechua, mobilier) et les prestations réservables (visite, métré, étude et devis gratuits) sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont fournies par les fabricants ou distributeurs et ne sont pas contractuelles ; le coloris livré est celui sélectionné à la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs partenaires, qui peuvent expédier directement certains produits au Client. Pour les produits chimiques (ciment, mortier, enduit, colle, peinture), la fiche de données de sécurité est disponible sur simple demande. Les prestations de travaux donnent lieu à un devis et à un contrat distincts après visite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, choisit le mode de retrait ou de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify.

Article 6 – Retrait et livraison

Les modalités de retrait au dépôt de Gières et de livraison sont précisées dans la politique d'expédition. Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@qualite24-grenoble.com. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération des produits. Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Les modalités pratiques figurent dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@qualite24-grenoble.com. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois). Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, ce recours est gratuit pour le consommateur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.